{"id":7144,"date":"2020-01-23T12:00:46","date_gmt":"2020-01-23T11:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/imission.world\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-02-01T17:53:43","modified_gmt":"2023-02-01T16:53:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/imission.world\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><\/h2>\n\n<p><strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong>conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles (R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et autres r\u00e8glements d&rsquo;application) ainsi qu&rsquo;au r\u00e8glement existant sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique (Loi 34\/2002, du 11 juillet), vous informe des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation qui s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es. <strong>via le site web:<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.imision.org\"><strong>www.imision.org<\/strong><\/a><\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. informations l\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n\n<p><strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/ Gomez de Arteche, 30, Bajo Parroquial (28044) Madrid et CIF : G87732517.<\/p>\n\n<p>Adresse \u00e9lectronique : secretaria@imision.org<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n<p>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site web et de son contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 de <strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION.<\/strong><\/p>\n\n<p>Il est strictement interdit de r\u00e9aliser des modifications sur cette page. <strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 pour toute manipulation ou alt\u00e9ration non autoris\u00e9e. <strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d&rsquo;utilisation d&rsquo;aucune sorte sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 au site web, aux services ou aux contenus.<\/p>\n\n<p>La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site est interdite sans en citer l&rsquo;origine ou sans en demander l&rsquo;autorisation expresse. L&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues dans ce site web, ainsi que les dommages caus\u00e9s aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d&rsquo;<strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> donneront lieu aux actions correspondantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Conditions d&rsquo;utilisation<\/strong><\/h3>\n\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l&rsquo;<strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong>, \u00e0 des fins d&rsquo;information, pour un usage personnel et gratuit.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>a) Utilisation licite<\/strong><\/h4>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur de ce site web et de ses services s&rsquo;engage \u00e0 l&rsquo;utiliser conform\u00e9ment aux lois et aux usages du trafic, et s&rsquo;abstiendra d&rsquo;utiliser le site web et ses services \u00e0 des fins ou \u00e0 des effets illicites ou pr\u00e9judiciables aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d&rsquo;endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de d\u00e9t\u00e9riorer de quelque mani\u00e8re que ce soit le site web et ses services ou d&#8217;emp\u00eacher l&rsquo;utilisation normale ou la jouissance du site web et de ses services par les utilisateurs. Ceux qui ne respectent pas cette obligation seront responsables envers <strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> et envers les tiers des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s en cons\u00e9quence du non-respect de cette obligation.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>b) Garantie d&rsquo;erreurs<\/strong><\/h4>\n\n<p><strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> ne garantit pas l&rsquo;absence d&rsquo;erreurs dans l&rsquo;acc\u00e8s au site ou dans son contenu ; dans le cas o\u00f9 des publications officielles seraient cit\u00e9es ou reproduites, cette reproduction n&rsquo;aurait qu&rsquo;un caract\u00e8re informatif et la publication dans le bulletin ou la source officielle correspondante serait consid\u00e9r\u00e9e comme valable \u00e0 tous \u00e9gards.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>c) Disponibilit\u00e9 du service<\/strong><\/h4>\n\n<p><strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> se r\u00e9serve le droit d&rsquo;effectuer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0 jour des informations contenues dans son site web ou dans sa configuration ou pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n<p><strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du site web et de ses services. 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Responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisation des informations contenues dans ce site.<\/strong><\/h3>\n\n<p>L&rsquo;utilisateur est conscient et accepte volontairement que l&rsquo;utilisation du site web, de ses services et de ses contenus se fait, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9. 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Protecci\u00f3n de Datos de Car\u00e1cter Personal<\/strong><\/h3>\n\n<p><strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> respecte la vie priv\u00e9e des utilisateurs et le secret et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, concr\u00e8tement le R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, et son r\u00e8glement d&rsquo;application, en ayant adopt\u00e9 les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la perte, le mauvais usage, l&rsquo;alt\u00e9ration, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es personnelles fournies, en tenant compte de l&rsquo;\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Dans les cas o\u00f9 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;un des services propos\u00e9s sur ce site web n\u00e9cessite la fourniture de donn\u00e9es personnelles, le traitement de ces donn\u00e9es sera bas\u00e9 sur le consentement de la personne concern\u00e9e, par l&rsquo;acceptation du pr\u00e9sent avis juridique et de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles ne seront trait\u00e9es que dans le but de fournir le service demand\u00e9, et ne seront en aucun cas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n<p>Ces donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation qui lie l&rsquo;utilisateur \u00e0 <strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong>, et en tout cas pendant les p\u00e9riodes \u00e9tablies pour respecter les obligations l\u00e9gales d\u00e9coulant de cette relation.<\/p>\n\n<p>La politique de privacit\u00e9 de <strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> garantit \u00e0 l&rsquo;utilisateur, dans tous les cas, la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer ses droits : acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, et leur rectification ou leur effacement, ou la limitation de leur traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ou de s&rsquo;opposer au traitement, en pouvant exercer ces droits par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 <strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong>, C\/ Gomez de Arteche, 30, Bajo Parroquial (28044) Madrid, par courrier \u00e9lectronique : secretaria@imision.org ou \u00e0 l&rsquo;Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous nous fournissez vos donn\u00e9es personnelles, en acceptant le pr\u00e9sent avis juridique et la politique de confidentialit\u00e9, vous consentez \u00e0 l&rsquo;utilisation de ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/h3>\n\n<p>L&rsquo;utilisation de ce site web est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole et celle de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Tout litige pouvant survenir dans l&rsquo;interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera r\u00e9solu par les tribunaux du lieu o\u00f9 l&rsquo;utilisateur a sa r\u00e9sidence.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>POLITIQUE DE COOKIES<\/strong><\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. Politique de cookies<\/strong><\/h3>\n\n<p>Un cookie est un petit fichier texte qui est stock\u00e9 dans votre navigateur lorsque vous visitez presque tous les sites web. Il est utile pour le site web de pouvoir se rappeler de votre visite lorsque vous revenez sur cette page. 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En fonction de la finalit\u00e9 des donn\u00e9es obtenues par le biais des cookies, le site web peut utiliser ses propres cookies:<\/p>\n\n<p><strong>Cookies techniques:<\/strong>Ils permettent \u00e0 l&rsquo;utilisateur de naviguer sur le site web ou l&rsquo;application et d&rsquo;utiliser ses diff\u00e9rentes options ou services. 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Parmi d&rsquo;autres exemples, on peut citer le service statistique Google Analytics.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cookies des r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h4>\n\n<p>Ce site web ne g\u00e8re pas les r\u00e9seaux sociaux ou les plateformes de tiers comme Facebook, Instagram, Twitter ou Youtube, entre autres, o\u00f9 <strong>ASOCIACI\u00d3N IMISION<\/strong> est pr\u00e9sente, et n&rsquo;est donc pas responsable des cookies install\u00e9s par ces plateformes.<\/p>\n\n<p>En tant qu&rsquo;Utilisateur de notre plateforme en ligne, vous \u00eates tenu de consulter les politiques de confidentialit\u00e9 et de cookies de ces r\u00e9seaux afin d&rsquo;en conna\u00eetre le type et les finalit\u00e9s et de d\u00e9cider de les accepter ou de les refuser.<\/p>\n\n<p><strong>Cookies utilis\u00e9s par Facebook:<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/help\/cookies\/\">https:\/\/www.facebook.com\/help\/cookies\/<\/a><\/p>\n\n<p><strong>Cookies utilis\u00e9s par Instagram:<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.instagram.com\/legal\/cookies\/\">https:\/\/www.instagram.com\/legal\/cookies\/<\/a><\/p>\n\n<p><strong>Cookies utilis\u00e9s par Twitter:<\/strong> <a href=\"https:\/\/help.twitter.com\/es\/rules-and-policies\/twitter-cookies\">https:\/\/help.twitter.com\/es\/rules-and-policies\/twitter-cookies<\/a><\/p>\n\n<p><strong>Cookies utilis\u00e9s par Youtube:<\/strong> <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/cookies?hl=es-419\">https:\/\/policies.google.com\/technologies\/cookies?hl=es-419<\/a><\/p>\n\n<p><strong>Cookies utilis\u00e9s par Google+:<\/strong> <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/cookies?hl=es\">https:\/\/policies.google.com\/technologies\/cookies?hl=es<\/a><\/p>\n\n<p><strong>Cookies utilis\u00e9s par LinkedIn:<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy\">https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-policy<\/a><\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. Google Analytics<\/strong><\/h3>\n\n<p>Google Analytics est un outil d&rsquo;analyse Web gratuit de Google qui permet principalement aux propri\u00e9taires de sites Web de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec leur site. 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Envoi de communications<\/strong><\/h3>\n\n<p>L&rsquo;abonnement \u00e0 nos bulletins d&rsquo;information \u00e9lectroniques ou aux communications par SMS, e-mail ou tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent est totalement gratuit et toujours avec l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Espagnole 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, l&rsquo;utilisateur peut \u00e0 tout moment r\u00e9voquer son consentement \u00e0 recevoir ces communications au moyen d&rsquo;un lien inclus dans la communication elle-m\u00eame ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 secretaria@imision.org.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. Comment d\u00e9sactiver les cookies de votre navigateur<\/strong><\/h3>\n\n<p>Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies install\u00e9s sur votre ordinateur en configurant les options de votre navigateur internet. 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Notes suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Ni ce site web ni ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ne sont responsables du contenu ou de la v\u00e9racit\u00e9 des politiques de confidentialit\u00e9 des tiers mentionn\u00e9s dans cette politique de cookies.<\/li><li>Les navigateurs web sont les outils responsables du stockage des cookies et c&rsquo;est l\u00e0 que vous devez exercer votre droit de les supprimer ou de les d\u00e9sactiver. 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